J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0772059A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, Mme Moreau (Nadia), adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Denis, en remplacement de M. Boisvilliers (Michel), à compter du 3 décembre 2007.